- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
GDN MOTO ÉCOLE
Forme juridique : SAS
Adresse : 20 rue du 14 et 22 Juin 1962 97300 Cayenne
Téléphone : 0594.25.27.11 / 0694.21.40.26
Email : gdnautoecole973@gmail.com
- Données collectées
Dans le cadre de notre activité d’auto-école, nous collectons les données suivantes :
🔹 Données d’identification
Nom, prénom
Date de naissance
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
🔹 Données administratives
Numéro NEPH
Copie de pièces d’identité
Justificatif de domicile
Photo d’identité
🔹 Données pédagogiques
Résultats aux examens (code / conduite)
Suivi de formation
Évaluations des moniteurs
🔹 Données de paiement
Informations liées aux règlements (facturation, historique)
🔹 Données techniques (site internet)
Adresse IP
Données de navigation
Cookies
- Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Gérer les inscriptions et dossiers administratifs
Organiser les formations (code et conduite)
Présenter les candidats aux examens
Assurer le suivi pédagogique
Gérer la facturation et les paiements
Répondre aux demandes via le site internet
Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat (inscription à l’auto-école)
Le respect d’obligations légales (Code de la route, ANTS)
Votre consentement (formulaire de contact, cookies)
- Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux :
Services administratifs (ex : ANTS)
Plateformes d’examen du permis de conduire
Prestataires techniques (hébergement, logiciels de gestion)
Organismes de financement (CPF, etc.) si applicable
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
- Durée de conservation
Les données sont conservées :
Dossier élève : jusqu’à 5 ans après la fin de la formation
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans maximum
Cookies : 13 mois maximum
- Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données (accès restreint, protection informatique, etc.).
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
gdnautoecole973@gmail.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la :
CNIL
- Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
- Transfert des données hors UE
Nous privilégions l’hébergement des données en Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, des garanties conformes au RGPD sont mises en place.
- Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
- Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
gdnautoecole973@gmail.com
20 rue du 14 et 22 Juin 1962 97300 Cayenne